PEA CAPITALISATION



Le  PEA Capitalisation possède de nombreux avantages qui permettent de cumuler les atouts de l'enveloppe fiscale du PEA avec ceux du contrat de capitalisation.

Quels sont les avantages du PEA Capitalisation (ou PEA Assurance) ?

Au regard de l’ISF

Pour les PEA bancaires c’est le régime de droit commun qui s’applique : l'impôt est calculé sur la valeur liquidative du PEA au 1er janvier. La valeur liquidative est le total des sommes versées augmentées des intérêts générés. Le capital investi et les plus-values réalisées sont donc inclus dans le patrimoine imposable à l'ISF.

Pour les PEA CAPITALISATION, les plus-values générées depuis la souscription du contrat ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF.

Le PEA CAPITALISATION est un bon de capitalisation assorti d'une enveloppe fiscale PEA ; et à ce titre, le montant à déclarer est celui des bons de capitalisation.

Ces derniers ont la particularité d'être déclarés pour leur valeur nominale, c'est- à-dire, pour leur montant investi à la souscription (les sommes versées ou transférées) et non l'épargne acquise au 1er janvier de chaque année.

En résumé, seul le capital investi est inclus dans le patrimoine imposable à l’ISF, c'est là l'un des atouts.

Fiscalité & Disponibilité


  • Sur un PEA CAPITALISATION vous pouvez effectuer des avances si vous avez un besoin de liquidité.
  • Possibilité de sortir en rente sans fiscalité
  • En cas de retrait avant 8 ans le PEA de capitalisation se transforme en simple contrat de capitalisation et ne se clôture pas contrairement à un simple PEA
  • Le contrat de capitalisation peut être transmis de votre vivant à toute personne de votre choix. Il vous permet de faire des donations pour organiser votre succession. L'antériorité fiscale est maintenue.