Assurance vie

L'assurance vie est un placement à long terme de sommes d'argent dont le succès auprès des épargnants s'explique par sa souplesse de gestion, ses performances...

FISCALITÉ

1/ Sur les rachats

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l’assuré. Le montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l’origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le contrat).

   

La fiscalité, en cas de retrait sur un contrat d'assurance vie, s’établit selon le tableau ci-dessous :



2/ En cas de décès

Les capitaux décès transmis dans le cadre de l'assurance vie ne font pas partie de l'actif successoral de la personne décédée et ne sont donc pas soumis aux droits de succession classiques.

En cas de décès, selon l'age du souscripteur et la date de souscription du contrat, mais aussi selon les dates de versement des primes, l'assurance vie présente une fiscalité particulièrement attractive.


** Capitaux soumis au prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà, après abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).


Prélèvements sociaux  : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a soumis aux prélèvements sociaux les intérêts et produits des contrats d’assurance vie dénoués par décès qui n’ont pas été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.

CHOIX DES SUPPORTS


Les contrats d’assurance vie et de capitalisation offrent la souplesse d’accès à un grand choix de supports : actions, obligations, immobilier, …  

Le souscripteur a le choix entre deux types de supports :

  • Le fonds en euros pour lequel le capital est garanti et dont les gains générés chaque année par le contrat lui sont définitivement acquis et réinvestis (effet de cliquet).

  • Les unités de compte qui permettent d’investir sur des supports diversifiés (actions, obligations, OPCVM, …).   Le souscripteur privilégiant la sécurité pourra donc favoriser l’investissement sur le fonds euros préservant ainsi son capital des aléas des marchés financiers. Cette solution offre l’avantage de conjuguer une gestion obligataire de qualité et une protection de l’investissement quelle que soit la valeur de marché. 

Les investisseurs qui souhaitent valoriser leur capital en acceptant une part de risque bénéficient d’un large choix de supports d’investissement : fonds actions, obligations, diversifiés, trackers (fonds cotés en continu qui suivent l’évolution d’indices boursiers). Ils ont également la possibilité d’investir dans l’immobilier au travers de parts de société civile immobilière (SCI, sous conditions). A l’inverse du PEA, l’assurance vie n’est donc pas restreinte aux seules actions européennes.

Fonctionnement des contrats d'assurance vie

La durée des contrats d’assurance vie

Le choix de la durée d’un contrat est lié à l'objectif de départ (achat immobilier, préparation de la retraite…). Toutefois, pour tirer le meilleur bénéfice d'un contrat d'assurance vie et de la fiscalité qui y est attachée, mieux vaut envisager un engagement d'une durée minimale de huit ans.

Les versements

Versements programmés

Le souscripteur peut mettre en place des versements programmés mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.

Versements libres

Ils permettent de décider librement du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.

Les frais des contrats d’assurance vie

Des frais prévus dans le contrat peuvent être prélevés tels que les frais d'entrée (à l'occasion des versements effectués) et les frais de gestion.

Pour les contrats d’assurance vie multisupports, il peut s'agir également de frais d'arbitrage calculés sur les sommes transférées en cas de changement de supports, de frais d'entrée inhérents à certains supports (Sicav, par exemple), etc.

Les différentes options de sortie des contrats d’assurance vie

A leur terme, les contrats d'assurance vie offrent différentes possibilités :

1/ obtenir le versement de la prestation sous forme de rente, soit viagère immédiate (la rente est versée jusqu'au décès quelle qu'en soit la date), soit à annuités certaines (la prestation est alors versée pendant une durée prédéterminée). Il est possible de demander que la rente soit réversible au profit d'un proche. A la souscription, on peut par ailleurs opter pour une rente dépendance ;

2/ obtenir le versement de la prestation sous forme de capital.


Les possibilités de rachat ou d'avance en cours de contrat

En cas de besoin d'argent avant le terme du contrat d’assurance vie, il est possible de demander un rachat total ou partiel ou une avance, dans la mesure où le contrat comporte une valeur de rachat.

Le rachat total

Il s’agit d’une opération permettant au souscripteur de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de rachat du contrat avant son échéance.

Le rachat partiel

Le rachat partiel permet au souscripteur de se faire rembourser une partie de la valeur de rachat du contrat avant son échéance L'autre partie reste investie dans le contrat d’assurance vie.

L’avance

L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de faire une avance d’argent sans modifier le fonctionnement du contrat d’assurance. L’assureur ne la déduit pas de l’épargne de l’assuré. La rentabilité de celle-ci reste donc intacte. Elle continue à générer des intérêts normalement.