PEA  


Le plan d’épargne en actions (PEA) a été créé en 1992 dans le but d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, en leur permettant de se constituer et de gérer un portefeuille d’actions, tout en bénéficiant d'un régime fiscal de faveur.

De quoi s'agit-il ? Le PEA vous permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

Deux types de PEA existent :                            

  • PEA classique
  • PEA PME-ETI, destiné à financer les PME et les ETI .

Les 2 types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière sauf sur les 2 points suivants :

  • Le plafond des versements
  • Les titres éligibles.

Comment fonctionne un PEA ?


Seuls les versements en numéraires sont autorisés. Le plafond des versements est :                            
  • de 150 000 € pour un PEA classique,                            
  • de 75 000 € pour un PEA PME-ETI.

À noter : PEA classique et PME-ETI sont cumulables. Ainsi, si vous ouvrez un PEA classique et un PEA PME-ETI, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 €.

Gestion d'un PEA bancaire

Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres, essentiellement de l'Union européenne (actions, parts d' OPCVM , etc.) qui sont alors inscrits sur un compte-titres.

Le PEA bancaire est composé d’un compte en espèces et d ’un compte titres . Les sommes versées sur le compte espèces servent à l’achat des titres qui seront inscrits sur le compte titres. Il n’est pas obligatoire d’investir en titres la totalité des sommes versées au PEA dès l’ouverture du compte. Ainsi, le titulaire du plan n’a aucun délai imposé pour effectuer ses achats d’actions. Une partie de la somme peut demeurer sur le compte espèces, qui notons le, ne peut jamais être rémunéré et ne peut jamais présenter un solde débiteur.

Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits



A cela devra s’ajouter les prélèvements sociaux à ce jour de 15,5% et ce quelque soit la date du retrait.


Notre conseil : Transférer son PEA sur un contrat PEA capitalisation 
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