Assurance vie et non résident


Les expatriés et les non résidents français sont autorisés à souscrire des contrats d’assurance vie , selon la législation française. Il est d’ailleurs fortement recommandé de souscrire une assurance vie pour les non-résidents:

  • L’assurance vie version française, est très avantageuse en terme de rentabilité, et de sécurité (capital garanti en fond euros)
  • Il n’y a pas de CSG CRDS en matière d’assurance-vie lorsque sa résidence fiscale est à l’étranger
  • Les conventions fiscales bi-latérales représentent des avantages fiscaux non négligeables en cas de rachat: ramenés à 0% pour les Français fiscalement domiciliés dans certains États (États-Unis, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni…)

A défaut de convention internationale applicable ou plus favorable, le taux d’imposition français s’applique :
- 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années
- 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes
- 7,5 % si le rachat intervient après 8 ans

Assurance vie, ISF et statut fiscal de non-résident


Les personnes physiques, domiciliées fiscalement hors de France, sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de leurs biens situés en France si la valeur de ceux-ci excède le seuil minimal, à l'exception des placements financiers. En conséquence, le contrat d'assurance-vie n'est pas soumis à l'ISF.


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